Aller au contenu principal
Services ExpressNumériques
Services Express Numériques Inc.

Accueil / Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine de Services Express Numériques Inc.. En consultant ce site, vous acceptez les modalités décrites ci-dessous.

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet et acceptation

Le présent site (https://expressnumerique.ca) est édité par Services Express Numériques Inc., société immatriculée au Québec (NEQ 1182330945). Il présente les services de l'entreprise et permet la prise de contact à des fins professionnelles (B2B).

L'accès et la navigation sur ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Accès au site

Ce site est un site vitrine informatif : il ne propose aucune vente en ligne, aucun paiement et aucune création de compte utilisateur. L'accès est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet.

Services Express Numériques Inc. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations peuvent être modifiées sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, logos, marques (dont Vélopaie), graphismes, icônes, mises en page et structure — est la propriété exclusive de Services Express Numériques Inc. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser ce site conformément à sa destination et à ne pas :

  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité.
  • Tenter d'accéder de façon non autorisée à des données, systèmes ou réseaux liés au site.
  • Utiliser le formulaire de contact à des fins de sollicitation abusive ou de pourriel.
  • Extraire ou réutiliser, par des moyens automatisés, tout ou partie du contenu du site sans autorisation.

5. Liens et services tiers

Ce site contient des liens vers des services opérés par Services Express Numériques Inc., notamment le site Vélopaie (https://velopaie.ca) et son portail client (https://app.velopaie.ca). Ces services disposent de leurs propres conditions d'utilisation, qui prévalent lors de leur consultation.

Ce site peut également contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif. Services Express Numériques Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

6. Limitation de responsabilité

Services Express Numériques Inc. met tout en œuvre pour offrir un accès fiable et sécurisé au site, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

La responsabilité de Services Express Numériques Inc. ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site, de dommages résultant de son utilisation, ou de l'usage fait des informations qui y sont publiées. Les informations présentées ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel en dehors d'une entente signée entre les parties.

7. Disponibilité et modifications

Services Express Numériques Inc. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment à des fins de maintenance.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour afin de refléter l'évolution du site ou des exigences légales applicables. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire du siège de Services Express Numériques Inc..

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à info@expressnumerique.ca.

Des questions ?

Pour toute question relative à ces conditions ou à l'utilisation du site, écrivez-nous ou consultez notre politique de confidentialité.

info@expressnumerique.ca